Dans le cadre de la loi rénovant l’action sociale et médico-sociale en date du 2 janvier 2002 et de ses décrets d’application, chaque établissement ou service doit se doter d’un certain nombre d’outils permettant de présenter et de contractualiser la prise en charge de la personne accueillie. Il existe aujourd’hui 3 axes prioritaires dans cette démarche :

- Le livret d’accueil

- Le règlement de fonctionnement

- Le contrat individuel de séjour ou le document individuel de prise en charge

La formation s'adresse à un groupe de pilotage représentatif de l'ensemble du personnel. Elle permet de donner aux participants un cadre théorique et une méthodologie adaptée à l’élaboration de ces trois documents.

Pour les stagiaires, la formation a comme objectifs :

• de permettre une appropriation des outils d’analyse nécessaires à l’élaboration des différents documents,

• de procéder à une modélisation institutionnelle du livret d’accueil, du règlement de fonctionnement et du document individuel de prise en charge pour l’ensemble du service ou de l’établissement.

Durée de la formation : 5 à 6 mois pour l’ensemble de la mise en conformité