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L’ENQUÊTE ES

La Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère de la Santé, des Personnes handicapées et de la Famille réalise tous les quatre ans une enquête nationale exhaustive auprès de tous les établissements et services médico-sociaux en faveur des enfants et adultes handicapés. La dernière enquête réalisée décrit la clientèle de ces structures et le personnel employé au 1er janvier 2011 ainsi que toutes les personnes handicapées qui en sont sorties durant l’année 2010.

Cette enquête est la seule source d’informations disponible en France (fiable, exhaustive et réactualisée régulièrement) sur les effectifs et le profil des personnes handicapées fréquentant un établissement ou service médico-social. Elle fournit par conséquent des données de cadrage essentielles pour la conduite des politiques publique, et notamment la planification des équipements. Cette enquête permet ainsi de repérer la répartition de l’équipement médico-social sur les différents territoires, les placements extra régionaux ou départementaux selon le profil des personnes handicapées, leur âge, etc. Ces éléments d’information sont notamment important pour évaluer la capacité d’un territoire à répondre aux besoins de ses ressortissants.

Le CREAHI Ile-de-France a réalisé plusieurs études spécifiques à partir du traitement des dernières enquêtes disponibles (ES2001, ES2006 et ES2010).

→   Les adultes accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes handicapées en Ile-de-France

>> L'analyse régionale des résultats

→  Les enfants et adolescents accompagnés par les établissements et services en faveur des personnes handicapées en Ile-de-France

>> Tome 1 : l'analyse régionale des résultats

>> Tome 2 : l'analyse des résultats par agrément clientèle

>> Tome 3 : l'analyse départementale des résultats

>> Synthèse

→  Les personnes en situation de handicap complexe accompagnées par les structures médico-sociales françaises (repérables dans l'enquête ES2010) -  Polyhandicap, Autisme et autres TED, Traumatisme crânien et autre lésion cérébrale acquise, Surdicécité et double déficience sensorielle.

Cette recherche a bénéficié de l’aide conjointe du Ministère de la santé, Direction générale de la santé et Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse nationale du régime social des indépendants, de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et de l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé, dans le cadre de l’appel à recherches lancé par l’IReSP en 2011.

>> Télécharger le rapport final - Mai 2014 (187 pages)

>> Télécharger le rapport d'annexes / tableaux (163 pages)

 

→  Disparités des équipements pour enfants handicapés et « flux migratoires » en France métropolitaine (à partir d'ES2006)

L’exploitation de l’enquête ES2006 a visé à étudier à la fois les disparités d’équipements et les flux de population entre départements, dans la mesure où le taux d’équipement et sa spécialisation conditionnent fortement la capacité du dispositif départemental à répondre aux besoins de ses ressortissants.

Etude commanditée par la DREES.

>> Télécharger l'article paru dans le dossier Solidarité et Santé n°20 de la DREES

 

→  La clientèle des structures en faveur des adultes handicapés en Ile-de-France au 31 décembre 2006

Contrairement aux enquêtes précédentes, l’analyse des flux migratoires n’est pas fiable à partir de l’enquête ES2006 en raison d’un changement de formulation de la question relative au département d’origine. Cette erreur sera corrigée pour la prochaine enquête (ES 2010) mais l’analyse des besoins est donc fortement amputée puisqu’il n’est pas possible de connaître les déplacements de population, pourtant significatifs de la capacité ou non d’un territoire à répondre aux besoins de ses ressortissants.

Ce présent rapport fait donc uniquement état des résultats relatifs aux caractéristiques des adultes accueillis et accompagnés par les structures franciliennes (quelle que soit leur provenance géographique) et ne rend pas compte de la situation des personnes handicapées placées hors de la région Ile-de-France.

L’enquête ES2006 recensait, au 31 décembre 2006, 25 837 adultes handicapés accompagnés par une structure francilienne.

L’exploitation du volet « clientèle » de l’enquête ES2006 sur les établissements et services pour adultes handicapés pour la région francilienne a pour objectif d’apporter des éléments de connaissance utiles à l’estimation des besoins et à la définition d’axes stratégiques de planification pour les cinq ans à venir.

Etude commanditée par la DRASSIF Ile-de-France

>>Télécharger le rapport intégral

>>Télécharger la synthèse

 

→  La clientèle des structures en faveur des enfants handicapés relevant des annexes 24 en Ile-de-France au 31 décembre 2006

L’enquête ES2006 recensait, au 31 décembre 2006, 18 226 enfants et adolescents handicapés accompagnés par une structure francilienne relevant des annexes XXIV. Parmi eux, 396 enfants étaient originaires d’une autre région (2%).

Par ailleurs, 872 enfants originaires de l’Ile-de-France étaient accueillis dans un établissement médico-social d’une autre région (soit 5% des 18 702 enfants handicapés originaires d’Ile-de-France et accompagnés par une structure relevant des annexes 24).
L’exploitation du volet « clientèle » de l’enquête ES2006 sur les établissements et services pour enfants handicapés pour la région francilienne a pour objectif d’apporter des éléments de connaissance utiles à l’estimation des besoins et à la définition d’axes stratégiques de planification pour les cinq ans à venir.

Etude commanditée par la DRASSIF Ile-de-France

>>Télécharger le rapport intégral

>>Télécharger la synthèse

 

→  La clientèle des structures en faveur des adultes  handicapés en Ile-de-France au 31 décembre 2001

L’enquête ES2001, recensait, au 31 décembre 2001, 20 674 adultes pris en charge par un établissement médico-social d'Ile de France. Parmi eux, 2 097 adultes étaient originaires de Province (10%). Par ailleurs, 6 961 adultes originaires d'Ile de France étaient accueillis dans un établissement médico-social de Province (soit 28% des adultes handicapés originaires d'Ile de France et pris en charge dans une structure spécialisée).

 Les placements en province concernent davantage des adultes privés de capacité de travail (46% pour les placements en FAM), aux déficiences et incapacités plus sévères, et d’un âge plus avancé (les plus de 40 ans sont également sur-représentés).
 
Cette étude a été réalisée à la demande de la DRASSIF dans le cadre de la préparation de la programmation interdépartementale des établissements et services en faveur de l’enfance handicapée.
 

 

→  La clientèle des structures en faveur des enfants handicapés relevant des annexes 24 en Ile-de-France au 31 décembre 2001

L’enquête ES2001, recensait, au 31 décembre 2001, 15284 enfants et adolescents handicapés pris en charge par une structure francilienne relevant des annexes 24. Parmi eux, 477 enfants étaient originaires de Province (3%). Par ailleurs, 1150 enfants originaires de l’Ile-de-France étaient accueillis dans un établissement médico-social en Province (soit 7% des enfants handicapés originaires d’Ile-de-France et pris en charge par une structure relevant des annexes 24).

Cette étude est réalisée à la demande de la DRASSIF dans le cadre de la préparation de la programmation interdépartementale des établissements et services en faveur de l’enfance handicapée.

>>Télécharger le rapport intégral

 

→ Les adultes souffrant d’autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements et services médico-sociaux (ES2001)

L’enquête ES2001 recensait environ 5000 personnes atteintes d’autisme ou de syndromes apparentés, accueillies au sein des établissements pour adultes handicapés. 75% des adultes autistes sont accueillis dans des structures destinées à des personnes handicapées sans capacité de travail, dont une majorité dans des établissements ayant vocation à accueillir des adultes lourdement handicapés (26% sont accueillis en maison d’accueil spécialisée et 19% en foyer d’accueil médicalisé).

Cette étude, réalisée à la demande de la DREES, a fait l’objet d’un article dans la Publication Etudes et Résultats, n°397, avril 2005.
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→  Les enfants et adolescents souffrant d’autisme ou de syndromes apparentés pris en charge par les établissements et services médico-sociaux (ES2001)

Environ 4500 enfants ou adolescents présentant un autisme ou des syndromes apparentés étaient suivis fin 2001 dans des structures en faveur des enfants handicapés.

Cette étude, réalisée à la demande de la DREES, a fait l’objet d’un article dans la Publication Etudes et Résultats, n°396, avril 2005.
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→ Les jeunes adultes relevant de l'amendement Creton (ES2001)

L’amendement Creton à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l’attente d’une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3% de la clientèle totale de ces structures.

Cette étude, réalisée à la demande de la DREES, a fait l’objet d’un article dans la Publication Etudes et Résultats, n°390, avril 2005.
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