Logo Cedias Centre régional d'études et d'animation sur le handicap et l'insertion

Une des orientations majeures de loi du 2 janvier 2002 consiste à valoriser la place de l’usager dans le dispositif dont il bénéficie, en favorisant, aussi bien la connaissance et l’accès à ses droits (information sur ses droits fondamentaux, accès à son dossier, livret d’accueil, etc.), que l’expression de ses attentes (conseil à la vie sociale) le recueil de sa satisfaction de l'utilisation des services à disposition (enquête de satisfaction) ou encore l’association au projet le concernant (projet individuel ou contrat de séjour élaboré avec la personne accueillie).

Le CREAHI Ile-de-France a participé à la rédaction des décrets d’application de la loi du 2 janvier 2002 et tout particulièrement à ceux relatifs aux conseils de la vie sociale et aux formes de participation institués à l’article L311-6 du code de l’action sociale et des familles.

Par ailleurs, il a expérimenté le recueil de cette parole des usagers (sous différentes formes et avec différents objectifs) auprès de personnes en situation de handicap  et/ou de leurs familles dans plusieurs études. Il a ainsi menée des entretiens auprès :
 
  • des parents d’enfants handicapés pris en charge dans une structure médico-sociale (schéma départemental de l’enfance handicapée de l’Essonne) ;
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  • des parents d’enfants reconnus handicapés par la CDES (Enquête nationale sur les trajectoires de vie des enfants passés en CDES) ;
  • des parents d’enfants handicapés bénéficiant d’une intégration scolaire en milieu ordinaire (étude sur l’intégration scolaire dans le Val d’Oise) ;
    Consulter l'enquête...
  • des adultes handicapés (ou de leurs familles selon les capacités d’expression de la personne handicapée) pris en charge dans une structure médico-sociale (schéma départemental des Yvelines) ;
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  • des adultes handicapés utilisant des services d’aide à domicile et d’accompagnement à la vie sociale (étude pour la Direction Générale de l’Action Sociale – DGAS) ;
  • des adultes handicapés usagers d'un service nouvellement mis en place (création d'un SAMSAH accompagnant 10 usagers sortant d'un foyer d'hébergement pour vivre dans un logement personnel).
     
Cette démarche visant à recueillir l’avis des usagers en matière de qualité et d’accessibilité des équipements mais également en termes d’information et de participation au processus de décision a également été expérimenté auprès des parents d’enfants placés dans une structure relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance. Cette démarche d’évaluation de la satisfaction des usagers auprès de ce public spécifique a semblé d’abord inconcevable aux professionnels dans la mesure où l’utilisation du dispositif résulte rarement d’un choix personnel de l’usager mais bien au contraire s’impose à lui, en lui retirant une partie de ses droits fondamentaux (droit au respect de la vie privée et familiale). Mais le résultat de l’enquête a mis en évidence des demandes précises des parents concernant le fonctionnement des institutions et un vrai désir d’exprimer régulièrement leur avis et leurs attentes sur la prise en charge de leur enfant.