Logo Cedias Centre régional d'études et d'animation sur le handicap et l'insertion
En 2008, le CEDIAS-CREAHI Ile-de-France, en partenariat avec l’université de Paris XII Créteil (REV) et trois associations régionales de personnes handicapées (APF, URAPEI/UNAFAM), a été retenu dans le cadre de l’appel d’offre régional PICRI 2008 (Partenariats Institutions-Citoyens pour la Recherche et l'Innovation 2008). Ce programme visait à « promouvoir des programmes de recherche reposant sur une collaboration entre les laboratoires de recherche publics et les organisations de la société civile à but non lucratif. En favorisant la participation de la société civile à la production des connaissances, ce dispositif vise à renforcer les processus de démocratie en Île-de-France, ainsi qu’à diversifier les sources potentielles d’innovation sociale ».

La présente recherche appliquée porte sur la place des conseils consultatifs des personnes handicapées dans la mise en œuvre de la nouvelle politique du handicap et notamment l’application de la loi 2005-102.

La recherche-action visait trois objectifs :

  •  définir les conditions optimales de fonctionnement des conseils consultatifs pour atteindre les objectifs fixés par la réglementation à savoir « recenser les personnes handicapées », « donner un avis et formuler des propositions sur les orientations locales de la politique du handicap dans tous les domaines de la vie sociale, ainsi que sur les mesures à mettre en œuvre au plan local pour assurer la coordination des interventions de tous les partenaires institutionnels ou associatifs » ;
  • mettre en place des formations des membres des conseils à la connaissance des besoins et l’analyse des situations de handicap, l’analyse des organisations sanitaires et médico-sociales et l’approche systémique, la connaissance des différents champs de connaissances que recouvre leur expertise attendue (scolarisation, emploi, logement, accessibilité ville, etc.) ;
  • organiser une conférence régionale sur le rôle et l’expertise des Conseils consultatifs en région parisienne.
Le projet a été porté par un comité de pilotage réunissant le Conseil régional, la DRASSIF, les conseils généraux, des représentants des conseils départementaux et régional des personnes handicapées, les représentants des associations de personnes handicapées participant au projet (APF, URAPEI, UNAFAM, partenaires candidats) et deux représentants de l’équipe de recherche (CEDIAS/REV) (le CEDIAS est le partenaire référent). Le comité des partenaires (APF, URAPEI, UNAFAM) se réunit avant chaque réunion du comité de pilotage.

Un groupe de travail par conseil consultatif (8 CDCPH + le CRCCH) réunissant des membres volontaires du conseil a été prévu. A partir du dernier arrêté fixant la composition du CDCPH, l’équipe du CEDIAS a convié tous les membres du conseil à participer à ces réunions. Chaque groupe s’est réuni deux fois, une première réunion pour analyser le bilan de fonctionnement du conseil et une seconde pour élaborer des propositions de fonctionnement du conseil ou d’une autre entité de représentation et de consultation.
 
Chaque réunion a fait l’objet d’un compte-rendu. Un travail de synthèse est ensuite élaboré. Le comité de pilotage, avec l’aide logistique de l’équipe de recherche prépare une conférence régionale permettant de présenter et de discuter des résultats de la recherche-Action.