Les conseils territoriaux des personnes handicapées : Naissance d’une instance de délibération ? L’enjeu de l’expertise sur autrui
En partenariat avec la Délégation APF IdF, l’URAPEI IdF, l’UNAFAM (Délégué IdF)
Institués par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, les Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH) ont un rôle d’évaluation des besoins des personnes handicapées de leur département. Ils donnent leur avis sur les politiques mises en œuvre les concernant et la coordination des réponses de terrain.
La fonction « d’expertise » des représentants des personnes handicapées sur la question des besoins et des réponses à apporter est reconnue depuis peu en France. Les dernières décennies ont pourtant été marquées par une forte légitimation des grandes associations à s’exprimer dans les différentes dimensions de l’organisation des réponses aux situations de handicap. Les personnes handicapées et leurs familles participent aujourd’hui à un grand nombre d’instances créées dans le cadre des politiques sanitaires et sociales, qu’elles concernent la vie sociale des établissements et services, le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (à la commission exécutive) ou la délibération relative aux réponses à apporter à chaque situation (à la commission des droits et de l’autonomie). Elles donnent leur avis pour l’agrément en vue de la création des établissements et services (au Comité régional d’organisation sociale et médico-sociale) ou sur l’organisation des réponses aux besoins des personnes en situation de handicap sur un territoire (au Conseil national consultatif des personnes handicapées, dans les Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées et dans les commissions communales d’accessibilité). Parmi ces instances participatives, les Conseils consultatifs ont joué leur rôle pendant la préparation de la loi du 11 février 2005 mais leur activité s’est ralentie depuis la mise en place des MDPH. Comment expliquer que cet espace participatif, distinct des autres instances par ses fonctions, soit en difficulté ? Comment définir la place qu’il occupe aujourd’hui dans le paysage institutionnel ?
C’est l’objet de l’étude menée en Ile-de-France par le CEDIAS–CREAHI IdF, en partenariat avec l’APF, l’URAPEI et l’UNAFAM, dans le cadre du programme PICRI du Conseil régional.
Le CEDIAS-CREAHI Ile-de-France vous invite à venir en discuter
le Mardi 22 juin 2010 de 9h30 à 17h30
au CEDIAS, 5 rue Las Cases à Paris (Métro : Solferino – RER C Musée d’Orsay).
Renseignements et inscriptions au :
CEDIAS-CREAHI IdF
5 rue Las Cases – 75007 Paris
T. 01 45 51 66 10 – Fax 01 44 18 01 81
creai@creai-idf.org |
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